Maxime Dubuet Boillot
VOLNAY – CÔTE D’OR – France
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, SAS Maxime Dubuet-Boillot,
dont le siège social se situe 4 RUE DE LA TOUR – 21190 VOLNAY – FRANCE, ci-après collectivement le « Vendeur » ou « SAS Maxime Dubuet Boillot ».
D’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat auprès de la SAS Maxime Dubuet-Boillot, ci-après dénommées « le Client » ou « l’Acheteur », c’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, majeurs et capables.
Avertissement : Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans (18 ans) est interdite, l’acheteur s’engage, lors de la validation de sa commande, à avoir dix-huit ans révolus.
Rappel : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à toutes personnes commandant auprès de la SAS Maxime Dubuet-Boillot soit par correspondance : courrier, courriel ou simple appel téléphonique ; soit en se rendant directement au Domaine ou sur un « point de vente éphémère » tel que : salons, marchés, ou tous autres évènements associés, et plus largement toutes manifestations commerciales auxquelles le Vendeur participe et commercialise directement ses produits.
Afin de pouvoir toujours répondre aux besoins de sa clientèle, la SAS Maxime Dubuet-Boillot pourra être amenée à faire évoluer les présentes conditions de ventes. Il est conseillé de se renseigner régulièrement afin de se tenir informé des éventuelles modifications. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Au cas où, l’une quelconque des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur.
Le fait pour un acheteur d’avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de passer commande en application de cellesci vaut acceptation pleine et entière des dispositions figurant dans les présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu et prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le Vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative ; sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 2 : Les Produits
Les photographies, les illustrations et les textes présents dans toutes formes de communication autres que celles remisent directement et exclusivement par le Vendeur, ne peuvent être contractuels. Ainsi, la liste et les caractéristiques des produits (Appellations et/ou Millésimes) peuvent être modifiées et adaptées à tout moment.
En raison de leur nature et de leur élaboration certains produits ne sont pas ou plus disponibles ou disponibles en nombre très limité. Le cas échéant, l’acheteur sera informé de leur indisponibilité, par courriel ou par téléphone, dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui soit :
– de décaler la livraison si cela est possible,
– de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix,
– d’annuler la commande et de rembourser le prix éventuellement payé.
En aucun cas la responsabilité de la SAS Maxime Dubuet-Boillot ne pourra être engagée.
Article 3 : La Commande, Confirmation et Conclusion de Contrat
Tout produit figurant sur une Offre Commerciale émanant de la SAS Maxime Dubuet-Boillot, peut être commandé, sous réserve des quantités disponibles. A charge pour la SAS Maxime Dubuet-Boillot de mettre régulièrement à jour son Offre (au moins une fois par an).
L’acheteur doit alors adresser soit par courrier, soit par courriel, même après un premier contact téléphonique, confirmation de sa commande, avec ses coordonnées, le renseignement complet des quantités et attributs (Millésimes) par produit (Appellation) est obligatoire sous peine de nullité de la commande. La validation de la commande implique l’acceptation totale et irrévocable des présentes conditions de vente. Il en est de même pour l’Acheteur qui se serait rendu directement au Domaine ou sur un « point de vente éphémère », tel que décrit ci-dessus, pour effectuer sa commande.
L’acheteur recevra dans les meilleurs délais, soit par courrier, soit par courriel, soit en main propre, une confirmation de sa commande reprenant les éléments constitutifs de celle-ci. Un numérode commande lui est alors attribué qu’il doit conserver soigneusement en cas de réclamation ultérieure. L’enregistrement de la commande par la SAS Maxime Dubuet-Boillot est considéré comme ayant force probatoire jusqu’à preuve du contraire.
L’Offre Commerciale de la SAS Maxime Dubuet-Boillot, n’ayant aucun caractère définitif, de par la nature même des produits commercialisés (disponibilité, quantité, millésime), seule la confirmation de la commande par le Vendeur, après validation du paiement, vaut acceptation de la commande par la SAS Maxime Dubuet-Boillot.
Article 4 : Mode de Paiement
A la commande, après validation de la commande par le Vendeur et l’attribution d’un numéro de commande.
– Par chèque à l’ordre de : Maxime Dubuet-Boillot
– Par Virement – IBAN : FR76 1213 5003 0008 0042 7914 047 – Par Carte Bancaire (CB, VISA, Eurocard et
Mastercard).
La commande validée ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courriel, ou courrier.
Conformément à l’article L 122-1 du Code de la consommation, la SAS Maxime Dubuet-Boillot se réserve le droit de refuser la commande si elle est fantaisiste, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime. En particulier, la SAS Maxime Dubuet-Boillot se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un quelconque litige.
L’Acheteur est en outre avisé de ce que le Vendeur peut procéder à des vérifications afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre, le Vendeur se réserve la possibilité de demander à l’Acheteur tout justificatif qu’il jugerait utile.
La SAS Maxime Dubuet-Boillot se réserve à l’issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, même en cas d’autorisation de paiement délivrée par les organismes financiers concernés, dans les cas où ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d’un tiers. En outre, elle ne saurait supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté au cours de ces vérifications.
Article 5 : Les Prix
Les prix sont exprimés en Euros. Les prix indiqués pour chaque produit sont exprimés toutes taxes mais ne comprennent pas le transport.
Les Frais d’expédition sont calculés au moment de l’enregistrement de la commande par le Vendeur, en fonction du nombre de produits commandés et de leur destination en France Métropolitaine.
Pour les autres destinations, des frais administratifs liés aux pays desservis pourront être ajoutés, que ce soit vers la zone UE ou en dehors de l’Union Européenne.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif, il comprend : le prix des produits, les frais d’emballage et de manutention, ainsi que les frais de transport et autres frais administratifs, s’il y a lieu.
Article 6 : Les Taxes
Numéro d’identification fiscal de TVA intracommunautaire : FR32 84 03 79 812 Numéro
d’accise : FR018002E8072
Règle de base : A l’exception des produits (vins) achetés par les clients ressortissants des autres pays membres de l’UE et emportés par euxmêmes, pour lesquels une simple facture suffit ; le transport des produits nécessite la création, au départ de l’expédition, d’un document d’accompagnement… Les droits et taxes n’étant pas dus en France pour les produits non consommés sur le territoire national.
Quel que soit son pays d’origine, les taxes sont à la charge de l’Acheteur, ou de la personne acceptant de réceptionner les marchandises. Si ceux-ci sont réglés par le transporteur, un mandataire agréé ou un importateur, le client ou la personne qui accepte de réceptionner les marchandises, s’engage à les rembourser immédiatement à ce dernier.
Pour les ventes à distance effectuée au profit de clients non-membres de l’UE, le Vendeur pourra avoir recours à un mandataire chargé des démarches administratives et fiscales relatives au pays destinataire, tel qu’exposé à l’article 8 (*) des présentes conditions générales de vente.
Article 7 : Rétractation
Avertissement : Cet article ne s’applique pas aux Acheteurs venus directement commander et retirer leur marchandise au Domaine. De même, lorsqu’il s’agit d’achats faits à l’occasion, de « manifestations commerciales » au sens large, comme indiqué à l’article 1er des présentes, au cours desquels le Vendeur remet immédiatement au client la marchandise dont il s’est rendu acquéreur.
Suite à sa commande, le client a sept (7) jours ouvrables, à compter de la réception des articles, pour demander leur échange ou leur remboursement. Si le délai de 7 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client doit renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origines, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
SAS Maxime Dubuet-Boillot
4 rue de la Tour
21190 Volnay
En cas d’exercice du droit de rétractation, la SAS Maxime Dubuet-Boillot est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des colis retourné(s).
Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, etc.) ; en cas de rupture de stock des produits commandés.
Article 8 : La Livraison
En commandant auprès de la SAS Maxime Dubuet-Boillot, les frais de port sont calculés au moment de l’enregistrement de la commande, en fonction des quantités commandés et du département desservi, pour une livraison en France Métropolitaine.
(*) Pour les clients livrés à une adresse au sein d’un pays membre de l’Union Européenne, dans les DOM/TOM et dans un Pays Tiers, non membre de l’UE, le vendeur pourra consulter ses partenaires mandataires, transporteurs et importateurs avant acceptation de la commande pour livraison. Les tarifs de transports pourront alors se voir augmentés de frais inhérents aux démarches administratives liées à l’acheminement ou à la règlementation sur l’importation des produits concernés ; de même le client devra alors s’acquitter des droits et taxes de son pays d’origine.
Sauf dans les cas signalés explicitement par le Vendeur, les délais de livraison sont au minimum de 48 heures (du lundi au vendredi), en France Métropolitaine, en fonction de la disponibilité des produits au moment de la prise en considération de la commande et de la date effective d’expédition de la marchandise. Pour les autres destinations, la SAS Maxime Dubuet-Boillot ne peut s’engager à fournir de délais indicatifs de livraison.
Dans le cas d’une rupture de stocks, le client à la possibilité d’annuler sa commande ou de la modifier et de la recevoir dans un délai supérieur au délai initialement prévu, délai qui lui sera précisé le cas échéant.
Article 9 : Modalité de Livraison
La livraison est effectuée par un transporteur à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande. En cas d’absence, il est informé par un avis de passage signifiant la possibilité d’une prise de rendez-vous avec le transporteur ou bien d’une mise en instance de livraison de sa commande au dépôt du transporteur le plus proche de sa commune. Si le retrait de la marchandise n’est pas effectué dans un délai de 7 jour ouvré, la commande sera annulée. Toute demande d’une nouvelle livraison fera alors l’objet d’une nouvelle commande.
Le client doit s’assurer lors de la réception de la marchandise de la conformité de sa commande et de son bon état. Si un colis arrive endommagé ou semble l’être, le client doit refuser la livraison et demander à ce que le colis soit retourné. Un nouveau colis sera alors expédié dans les meilleurs délais. Aucun retour ne pourra être accepté après signature du bon de livraison ou de l’accusé réception du colis, qui vaut acceptation expresse de la livraison. La responsabilité de la SAS Maxime Dubuet-Boillot ne peut en aucun cas être engagée pour un retard de livraison. Un tel retard n’autorise pas l’annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d’indemnité de retard et/ou de dommages et intérêts par la SAS Maxime Dubuet-Boillot. Notamment, tous les évènements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté du Vendeur (force majeure, sinistre, grève, décision administrative, ou arrêts de transports) qui pourraient intervenir et affecter l’exécution de la livraison.
Dans tous les cas le client doit impérativement avertir le Vendeur soit :
Par courriel : contact@dubuet-boillot.com
Par Courrier à l’adresse suivante : SAS Maxime Dubuet-Boillot, 4 rue de la Tour , 21190 Volnay
Le client ne doit pas oublier de bien préciser ses coordonnées, ainsi que le numéro de sa commande. Bien entendu les produits livrés faisant l’objet de la contestation devront être retournés à la SAS Maxime Dubuet-Boillot dans les conditions énumérées ci-dessous.
Il est possible qu’une commande comprenant des produits de conditionnements et d’emballages différents soit livrée en plusieurs colis séparés. Le Vendeur ne peut être tenu responsable si les colis sont livrés par le transporteur à des dates différentes (soit de quelques jours). Si tel est le cas, l’acceptation de la livraison du premier colis vaut acceptation de la totalité de la commande.
L’entreprise SAS Maxime Dubuet Boillot se réserve le droit de refuser et de reporter à la date qu’elle juge adaptée une livraison, si une ou plusieurs conditions extérieures ne peuvent garantir la conservation et la qualité des produits transportés, et ce pendant toute l’année. Toute exigence de départ demandée par le client et contraire à l’avis de l’entreprise SAS Maxime Dubuet Boillot devra faire l’objet d’une demande écrite claire et précise acceptant toutes les conditions de ce départ forcé.
Article 10 : Garantie et Droit de Retour
La SAS Maxime Dubuet-Boillot garantie l’origine et l’authenticité des produits commandés et livrés. La facture du client constitue son certificat de garantie. En application de l’article 6 de la directive du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, soit par correspondance, et de l’article L 121-6 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement. En cas d’échange, la participation aux frais d’envoi ne sera pas refacturée. Les frais de retour demeurant à la charge de l’acheteur.
Ce droit s’exerce à compter de la réception de la marchandise, qui doit impérativement être retournée au Vendeur dans son emballage d’origine scellé et en parfait état, accompagné d’un relevé d’identité bancaire si le client désire être remboursé. Si le délai expire normalement un samedi, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. S’il le souhaite, le client pourra joindre à son renvoi un courrier expliquant les raisons de ce retour.
Dès réception de la marchandise et après contrôle de son état par la SAS Maxime Dubuet-Boillot, le client sera informé dans les plus brefs délais soit par courriel, ou par téléphone, ou encore par courrier, des suites données à sa demande. En fonction de celle-ci et si les conditions ont été respectées, il sera procédé à l’échange ou au remboursement de la marchandise.
Article 12 : Frais de stockage et résolution de la vente
A compter de la notification de mise à disposition des produits adressée par l’entreprise SAS Maxime Dubuet-Boillot au client ( par courriel ou tout autre moyen écrit), ce dernier dispose d’un délai strict pour procéder à leur enlèvement ou en accepter la livraison : pour les départs France 30 jours calendaires, pour les départs exports 90 jours calendaires.
A l’expiration des délais mentionnés, des frais de stockage et de garde seront appliqués selon le profil de l’Acheteur, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
– Client Professionnel : 200 € HT par palette au sol et par mois + 50 € HT de frais de logistique et manutention par palette au sol et par mois. – Client Particulier : 5 € TTC par cartons et par mois + 30 € TTC de frais de logistique et manutention par palette au sol et par mois. Le montant de ces frais ne pourra en aucun cas excéder la valeur d’achat de la commande.
Article 12 : Limite de Responsabilité
Il appartient à l’acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité que les produits commandés peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation et que celui-ci est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays. La SAS Maxime DubuetBoillot ne pourrait être tenue responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits qu’elle commercialise.
La SAS Maxime Dubuet-Boillot attire l’attention de ses clients sur le fait qu’ils ne doivent pas consommer des produits qui auraient été détériorés par des conditions de stockage ou de consommation inappropriées, par des problèmes à l’occasion du transport ou de toute autre cause. En aucun cas la SAS Maxime Dubuet-Boillot ne pourrait être tenue responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
Article 13 : Réserve de Propriété
La société Maxime Dubuet-Boillot reste propriétaire de la marchandise jusqu’au complet paiement du prix, les risques liés à la garde de la marchandise étant transférés au client dès la livraison.
Article 14 : Litiges
Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. La SAS Maxime DubuetBoillot ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de la SAS Maxime Dubuet-Boillot est en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de ventes seront, faute, d’accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la SAS Maxime Dubuet-Boillot et se feront en langue française conformément aux présentes.
Donc, en cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association professionnelle, d’une association de consommateur ou de tout autre conseil de son choix. Cependant, la recherche de solutions amiables n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni le délai de la garantie contractuelle.
Article 15 : Informations Légales
Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans (18 ans) est interdite, l’acheteur s’engage, lors de la validation de sa commande, à avoir dix-huit ans révolus.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
La SAS Maxime Dubuet-Boillot est enregistrée auprès du service des douanes de Dijon sous le n°FR018002E8072
SIEGE SOCIAL : 4 RUE DE LA TOUR – 21190 VOLNAY – FRANCE
Tél. : 06 29 81 95 32 – E-mail : contact@dubuet-boillot.com
SAS au capital de 5000 € – Siret 840.379.812.00018 – TVA FR32 84 03 79 812 – Accise FR018002E8072- APE 46 34 Z
